Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Je plaide également pour la suppression de l'article 52, mais pas pour les mêmes raisons que mes camarades de droite.
Une fois n'est pas coutume… Le projet de loi PACTE prévoit de relever les seuils sociaux des entreprises, entraînant – Stéphane Peu l'a dénoncé avec talent – une conséquence importante : la fragilisation du financement d'Action logement, le fameux 1 %. Le ministre s'est engagé à compenser cet effet, avec la disposition dont nous sommes en trai...
La vérité est que votre dispositif a pour but de financer Action logement services, parce que l'idéologie vous a conduits à baisser les seuils sociaux.
Ce n'est pas L'Humanité qui l'écrit, ce sont Les Échos : « Le troisième trimestre confirme la tendance de baisse de la construction de logements en France. [… ] La tendance observée depuis le mois de février dernier fait apparaître une baisse de 7,9 % des mises en chantier et de 10 % des permis de construire alloués. » Vos premières mesures et ...
