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Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Je voulais ajouter un argument à ceux, excellents, développés par mon collègue Stéphane Peu. Les sociétés publiques locales donnent, en dehors des métropoles et des grandes zones d'aménagement, des prérogatives pertinentes aux collectivités locales. De surcroît, il me semble que, même depuis la loi NOTRe, la clause générale de compétence n'a pa...

Vous le confirmez, madame la ministre. L'aménagement et l'équipement des communes, ainsi que l'avenir de leurs habitants, peuvent donner envie à une collectivité d'être associée aux missions d'une SPL. Voilà pourquoi il faut corriger la jurisprudence du Conseil d'État. Nous nous différencions de notre collègue Ugo Bernalicis car nous avons des...

il aura le même point de vue que moi sur les SPL, donc ne riez pas trop ! Il prendra conscience que les SPL sont un bon outil pour éviter que le marché ne s'empare de tout et pour permettre aux collectivités de garder la maîtrise des enjeux d'aménagement et d'équipement.

… je constate ce soir un certain enthousiasme, et même une forme de gaieté dans les rangs de la majorité, ce qui m'inspire deux observations. Nous sommes à trois semaines du scrutin des élections européennes. Que le Gouvernement fasse une concession d'ouverture à l'égard du MODEM, je peux le comprendre.

Tel est souvent le cas, en effet. Madame la ministre, je souhaite que vous influenciez vos collègues du Gouvernement. Leur habitude, ici, n'est pas de prendre en compte l'avis des parlementaires ni de retirer un amendement gouvernemental. Je souhaite que vous puissiez contaminer vos collègues du Gouvernement avec votre capacité à écouter le Par...