Mobilités

Cet amendement, dont Christophe Naegelen est le premier signataire, vise à introduire dans le code des transports, au début de la partie consacrée aux principes généraux de l'organisation des services de transport public, un article générique qui engage les pouvoirs publics à maintenir et à développer les équipements et réseaux existants, notam...

C'est mon slogan. Pour nos concitoyens des territoires ruraux, comme Ligueil ou Loches dans ma circonscription, pour tous ceux que le prix du carburant retient d'utiliser la voiture, les lignes secondaires deviennent principales et prioritaires. Nous devons en prendre la mesure.

Dans un référé du 23 janvier 2019 sur le plan de relance autoroutier du Gouvernement, la Cour des comptes a noté une définition insuffisante du caractère « compensable » des opérations et travaux réalisés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Or ce manque de précision peut entraîner, selon la Cour des comptes, une incertitude du calcu...

J'aimerais que nous allions un peu plus loin, dans la continuité de nos débats de cette nuit et de ce matin. L'amendement n'assigne pas assez clairement un objectif au rapport. Je propose donc, par mon sous-amendement, de préciser que l'objectif visé est « une meilleure contribution du secteur du transport aérien à la lutte contre le changement...

Dans son référé du 23 janvier 2019 sur le plan de relance autoroutier du Gouvernement, la Cour des Comptes a recommandé que ce soit des organismes indépendants qui réalisent des études et hypothèses économiques ouvrant la voie à des compensations pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes. En effet, « la traçabilité de ces travaux d'évalua...

Je vous entends, madame la ministre, madame la rapporteure. Néanmoins, il ne s'agit que d'un rapport, et il aurait été bon que nous définissions de manière plus ambitieuse ce que nous en attendons. C'est ce que j'espérais après que nous avons retiré plusieurs de nos amendements cette nuit et que nous nous sommes abstenus sur d'autres que nous a...

Cet amendement reprend une proposition de loi de notre ancien collègue Yves Jégo, visant à assurer un réel service minimum dans les transports ferroviaires. En 2007, une loi a instauré un service minimum à la SNCF. Certes, ce texte a permis certaines avancées, notamment une meilleure information des voyageurs en cas de grève ; il a inscrit dan...

Cet amendement porte encore sur le délai de quarante-huit heures dont disposent les salariés pour informer leur employeur de leur intention de participer à une grève ; c'est l'article L. 1324-7 du code des transports. Ce délai est insatisfaisant : trop court, il ne permet pas l'organisation optimale du service. Je vous demande donc de revenir ...

Dans son avis sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités rendu le 15 novembre 2018, le Conseil d'État note, aux paragraphes 47 et 48, que « le recueil systématique des photographies de plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur l'ensemble des voies réservées sur le territoire national, et par conséquent, de leurs conducteur...

Cet amendement, présenté par mes collègues ultramarins, a trait à la continuité territoriale. Il demande au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement « afin de mesurer l'opportunité de fixer l'aide à la continuité territoriale [… ] comme le remboursement d'une partie du titre de transport sous la forme d'un pourcentage et non plus d'une ...

Non, monsieur le président. Les Ultramarins souhaitent que cette aide ne prenne pas la forme d'une somme mais du remboursement d'une partie du titre de transport. Il faudra que vous vous penchiez sur ce sujet, qui est important.

Cet amendement obéit au même esprit que les précédents. On va donc me répondre que l'amendement de mon honorable collègue Zulesi contribue à le satisfaire. Permettez-moi toutefois d'estimer, madame la ministre, que le mien va un tout petit peu plus loin. Le Premier ministre n'a-t-il pas dit tout à l'heure son souhait que nous en fassions encore...

Comme M. Descoeur, nous nous caractérisons par notre attitude constructive ; je dirais même que nous l'incarnons ! Je retire donc mon amendement. Toutefois, monsieur Zulesi, je serai très attentive à la mise en oeuvre dudit décret.

Pour faire suite aux propositions du Premier ministre du 14 septembre 2018 afin d'atteindre l'objectif fixé de tripler la part modale du vélo dans les déplacements, cet amendement vise à renforcer les dispositifs d'incitation économique à l'usage du vélo et, plus généralement, des mobilités actives. Il donne ainsi la possibilité de cumuler le ...

Cet amendement de mon collègue Thierry Benoit vise à compléter le code de la route en vue de préciser que, dans le cas où un véhicule personnel est utilisé pour des déplacements professionnels avec l'accord de l'employeur, la responsabilité pécuniaire incombe à ce dernier. De même, il tend à insérer à l'article L. 3261-3 du code du travail un ...

L'article participant à la transposition d'une directive européenne dans le droit français, je voulais m'assurer qu'il n'y aura pas surtransposition. Vous savez que nous Français sommes les champions d'Europe de la surtransposition des textes européens. À plusieurs reprises, le Président de la République, notamment lors de sa dernière intervent...

Cet amendement va dans le sens des concertations menées par le Gouvernement avec les professionnels du secteur dans le cadre de l'élaboration de cet article. Il s'agit de limiter l'obligation de proposer la totalité de l'offre publique à un seul mode de transport, de manière à éviter les distorsions de concurrence. En effet, la rédaction actue...

Si les principes judicieux prévus par les articles L. 1115-8 et L. 1115-8-1 doivent s'appliquer à la distribution des services conventionnés, il est tout autant nécessaire que les services librement organisés soient également encadrés. Ces services sont en effet également utilisés pour la mobilité du quotidien, laquelle ne concerne pas que les ...

Cet amendement vise à simplifier les pénibles formalités que doit accomplir le voyageur pour se voir indemnisé en cas de retard ou d'annulation. La levée de ces barrières facilitera le recours aux modes de transport collectifs massifiés, dont les vertus environnementales sont connues. Elle est importante non seulement pour la mobilité du quotid...

Au même titre que pour les propriétaires de voitures, cet amendement vise à rendre obligatoire l'assurance des engins de déplacement personnel tels que les trottinettes électriques, les gyropodes ou encore les overboards. Si cette question est déjà réglée par quelques opérateurs qui intègrent dans la location l'assurance responsabilité civile,...