Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je salue à mon tour le travail de notre collègue et ami M. Pahun sur ce sujet. Je précise toutefois que, contrairement à ce que propose l'ECHA, les amendements identiques qui viennent d'être appelés ne retiennent pas d'exception pour les microplastiques qui seraient biodégradables. Les coalitions d'ONG européennes Break Free From Plastic et Ret...

Il s'agit d'un amendement de repli. Il est essentiel, pour la bonne applicabilité de l'article, que soit défini le terme de microplastique, qui ne l'est actuellement ni au niveau français ni à l'échelon européen. Par ailleurs, il importe de tenir compte des travaux européens, notamment de la proposition, dans le cadre du règlement REACH – Reg...

Les boues d'épuration représentent, à nos yeux, un vrai sujet. Il faut que nous prenions le temps de réaliser des études pour déterminer si elles peuvent être épandues ou compostées. Nous ne pouvons pas réviser les normes applicables à n'importe quel prix, …

… car les collectivités se retrouveraient confrontées à un volume de boues d'épuration, dont elles ne sauraient que faire. Aussi le sous-amendement vise-t-il à accorder un délai supplémentaire aux experts pour leur permettre d'effectuer une révision technique solide des normes sanitaires des boues d'épuration, sans mettre en danger le débouché ...

Madame la rapporteure, je ne suis pas certaine que le ton avec lequel vous avez répondu soit approprié. Nous débattons pour apporter de la valeur ajoutée et de la plus-value au texte. Aujourd'hui, l'Institut national de la recherche agronomique – INRA – et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du tra...

Merci, chère collègue ! Une fois ces 3 millions de tonnes stockées dans les stations d'épuration des collectivités locales, qu'en fait-on ? On les incinère ? Incinérer de l'eau est compliqué et long, et ne s'inscrit absolument pas dans notre démarche actuelle. Je demande simplement de donner un peu de temps pour ne pas mettre en péril une fili...

Nous proposons d'offrir un nouvel outil aux acteurs de la sécurité en leur permettant d'agir a posteriori après une constatation de dépôt sauvage par une entreprise, en cas d'identification d'un véhicule. Nous proposons que les entreprises concernées soient sanctionnées lourdement et qu'en cas de récidive, elles puissent être radiées du regist...

Les cahiers des charges des éco-organismes doivent prévoir les objectifs des taux de collecte de recyclage des bouteilles en plastique de 77 % en 2025 et 90 % en 2029. Or rien ne le garantit dans la rédaction actuelle de cet amendement ni dans la rédaction du projet de loi. Ce sous-amendement propose d'y remédier. Ce qui est écrit clairement se...

Dans son amendement, le Gouvernement propose d'instaurer des dispositifs de consigne en 2023, sur la base des chiffres de 2022. Or je rappelle que les collectivités ont jusqu'à la fin de l'année 2022 pour déployer leurs schémas de collecte et de tri. Je demande donc qu'elles disposent d'un délai supplémentaire en matière de consigne. Mon sous-a...

Il vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 8 bis. À l'occasion du congrès des maires et tout au long de nos débats dans l'hémicycle, nous sommes convenus que les consignes ne pourraient être instaurées qu'à l'issue d'une concertation avec les collectivités, et avec leur aval.

Or l'alinéa 10 de l'article 8 bis ne semble pas aller en ce sens. Aussi, pour respecter les engagements du Président de la République et de l'État, je vous demande de supprimer l'alinéa 10, tout en conservant la possibilité de créer des consignes avec l'accord exprès des collectivités locales.

Il vise à rendre l'accord des collectivités territoriales nécessaire au déploiement de tout dispositif de consigne pour recyclage. Cette mesure serait conforme aux engagements de l'exécutif envers les collectivités, ainsi qu'au décret du 30 décembre 2015 et à l'arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières REP.

Ce sous-amendement tend à préciser que le Gouvernement ne peut pas prendre de mesure réglementaire en vue d'imposer un dispositif de consigne avant la fin de l'année 2023. Ce serait cohérent avec l'échéance qui a été fixée pour les collectivités, lesquelles ont jusqu'à 2022 pour organiser leurs systèmes de collecte et de tri.

Je salue la démarche et le dispositif qui sera, je pense, adopté à l'unanimité. Il s'agit d'un geste de vraie simplification pour toutes ces structures qui sont indispensables à nos territoires, à l'économie circulaire et à l'économie sociale et solidaire. Peut-être aurions-nous pu aller encore plus loin, mais c'est un premier geste.

Dans ma circonscription d'Esvres-sur-Indre, j'ai une antenne d'Emmaüs modèle, qui mérite d'être entendue pour que l'on fasse avancer les choses encore davantage. Merci de cette initiative.

Monsieur le président ! Normalement, c'est un orateur par groupe ! Le groupe UDI, Agir et Indépendants ne s'est pas encore exprimé : je voudrais la parole.

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir retenu certains des amendements du groupe UDI-Agir. Ce que je souhaite vous dire aujourd'hui, c'est que les collectivités locales ne sont pas satisfaites.

On ne saurait affirmer le contraire ; tout le monde l'a souligné. En effet, les objectifs qui leur ont été donnés avaient pour échéance l'année 2022. La perspective d'une réflexion qui serait menée en 2023 ne leur laisse donc pas le temps nécessaire. C'est justement ce temps qu'elles demandent, pour tenir leurs engagements. La production législ...

Je regrette, vous ne pouvez pas le nier, madame la ministre ! Elles vous l'ont dit et, aujourd'hui encore, par leurs différentes prises de position, elles vous disent avoir besoin de temps ! Elles ne refusent pas la consigne mais rejettent les délais trop serrés que vous imposez, alors même que vous aviez pris l'engagement, le Président et vous...

Le présent amendement a été déposé par Guy Bricout. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi, de la collecte, du tri et du recyclage des déchets. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion de...