Les amendements de Stanislas Guerini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avis défavorable. Nous avons discuté de cette question en commission. La modernisation qui a été opérée en faveur des associations loi 1901 doit l'être pour les associations loi 1905 : les associations cultuelles doivent pouvoir recevoir des dons par SMS. En contrepartie de cette nouvelle possibilité, nous avons voté en commission l'obligation,...
Je comprends un tel objectif mais nous voulons simplement égaliser la situation entre les associations lois 1901 et 1905. Les propositions que vous faites nécessiteraient d'aller beaucoup plus loin…
… et de revoir les dispositifs pour toutes les associations, de réviser la loi pour une République numérique. Nous ne souhaitons pas aller plus loin pour l'ensemble des associations. Avis défavorable.
