Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier

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Le texte, que nous examinons aujourd'hui et que la commission des lois a adopté il y a deux semaines sans modification, n'est pas aussi technique qu'il y paraît. En effet, il s'inscrit dans une démarche collective positive en faveur des collectivités territoriales qui, je l'espère, se prolongera par le dépôt attendu et espéré au printemps proch...