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Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Ces amendements m'inspirent plusieurs réflexions. D'abord, leur emploi du temps est tel que les parquetiers auront objectivement du mal à se rendre disponibles pour recueillir une plainte. Ensuite, c'est le procureur de la République qui dirige l'enquête : il est au-dessus des services de police et de gendarmerie, et c'est à lui qu'il appartien...

Je voudrais appeler l'attention de nos collègues sur le fait que l'enregistrement ne permet malheureusement pas de faire l'économie de nouvelles auditions. S'agissant d'une affaire de viol, il y aura ouverture d'une information. La victime aura a minima l'obligation d'être auditionnée par le magistrat instructeur et, si la défense le sollicite,...

Je veux revenir sur l'inversion de la charge de la preuve en faisant trois réflexions. En premier lieu, dans le système actuel, ce n'est pas à la victime d'un viol d'apporter la preuve des faits : la victime dépose plainte, et c'est le ministère public, le parquet, qui mène l'enquête et, le cas échéant, ouvre une instruction. Le procureur de la...

Lorsque vous êtes acculé, pointé du doigt, désigné à la vindicte populaire, il est très difficile d'établir votre innocence, car vous n'avez pas les moyens dont dispose le procureur de la République. Il faut donc raison garder et nous raccrocher aux grands principes de notre droit, qui font sa grandeur, à commencer par le principe de la présom...

Sur ce sujet ô combien sensible, je respecte toutes les prises de position qui se succèdent depuis le début des débats. Le viol est un crime et il le restera, il n'y a aucune difficulté sur ce point. Or, contrairement à ce qui a pu être dit, un viol est essentiellement constitué par deux éléments : un acte de pénétration, quel qu'il soit, et la...

On ne peut pas généraliser. Il faut permettre à nos juges de décider in concreto car, si la loi est générale, toutes les affaires sont singulières.