Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 36 au texte N° 637 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression par coordination avec l'amendement de suppression proposé à l'article 1er.
12/02/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 637 - Article 3 (Rejeté)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression par coordination avec les amendements de suppression proposés aux articles 1er, 1er bis et 2.
12/02/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 637 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression par coordination avec les amendements de suppression proposés aux articles 1er et 1er bis.
12/02/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 637 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent, avec la plus grande fermeté, à cette proposition de loi qui constitue une étape supplémentaire dans la banalisation de l'enfermement des étrangers, y compris mineurs, et une nouvelle atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs d'asile. En autorisant le pla...
