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(Motion de renvoi en commission)

Notre groupe votera cette motion de renvoi en commission. Notre collègue Bastien Lachaud a donné beaucoup d'arguments sur les effets pervers d'un vote précipité ou accéléré de ce projet de loi, arguments qui d'ailleurs avaient déjà été employés à la fois par le Conseil d'État et par la CNIL. Une conséquence non négligeable est que les observate...