Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 62)

En assouplissant les conditions d'information du maire pour la construction de stations radioélectriques, l'article 62 du présent projet de loi propose de revenir sur l'une des dispositions de la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi « A...

Le rapporteur Lioger et le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires nous ont certifié en commission que la loi « Abeille » n'était pas remise en cause par cet article. Toutefois, réduire de deux à un mois le délai de concertation réservé au maire nous semble être une atteinte. C'est en outre une nouvelle preuve que le...