Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous demandons des éclaircissements sur un certain nombre de difficultés soulevées par l'octroi de la garantie de l'État pour l'organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023. L'article 66 est directement issu du contrat de candidature conclu entre la France et la Fédération internationale de rugby. Il ét...
