Croissance et transformation des entreprises
(Article 45 (appelé par priorité))

La question de M. Pupponi mérite un peu plus de sérieux. On ne peut répondre ainsi à sa préoccupation ! Moi qui suis élu de la Seine-Saint-Denis…

En Seine-Saint-Denis, la seule plateforme de Roissy – je ne parle même pas du Bourget – , compte de 90 000 à 95 000 emplois alors que le taux de chômage du département est le double de celui de la région Île-de-France. Et si vous prenez les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la population est très jeune, le taux de chômage...

Le ministre a salué tout à l'heure la qualité des salariés d'Aéroports de Paris, ce dont je le remercie. En conformité avec les objectifs du projet de loi, et soucieux d'intégrer plus largement les salariés à la vie de l'entreprise, nous souhaitons associer les organisations syndicales au processus de rédaction du cahier des charges en prévoyan...

Je ne suis pas du tout convaincu par la réponse de Mme la rapporteure. Comment est-il possible de considérer que les salariés d'Aéroports de Paris ne pourraient pas donner un avis sur le cahier des charges de leur entreprise ? Ce serait une conception un peu particulière de l'association des salariés à la vie des entreprises. Il ne suffit pas ...

Je continue à défendre les salariés d'Aéroports de Paris qui ne se satisferont pas de remerciements sans aucun engagement. L'amendement vise à garantir le maintien du nombre actuel de représentants des salariés au sein du conseil d'administration d'ADP. Si l'on souhaite que les salariés soient associés à la conduite de l'entreprise, je ne vois ...

Il faut dire les choses telles qu'elles sont : c'est une régression ! Aujourd'hui, des représentants des salariés siègent au conseil d'administration ; demain, ils seront moins nombreux, ou il n'y en aura plus du tout.

Ce n'est absolument pas acceptable, et ce n'est pas conforme aux déclarations des membres de la majorité et du Gouvernement sur la place des salariés et leur association à la conduite de l'entreprise – je ne parle même pas de ce qui a été dit sur la responsabilité sociale de cette dernière. Je ne comprends pas cette position. Votre refus de pe...

Dans le même esprit, il vise à accroître la présence des collectivités locales concernées au conseil d'administration. Aujourd'hui, seules les villes d'Orly et de Paris siègent à ce conseil avec voix consultative. Nous proposons que cette représentation soit élargie aux huit départements d'Île-de-France, et à la région Île-de-France.

Les salariés d'Aéroports de Paris s'inquiètent énormément des conséquences de la privatisation à venir. Toujours dans l'optique d'améliorer le cahier des charges, qui doit être précisé sous bien des aspects dont l'avenir des salariés d'ADP, nous proposons d'inscrire un engagement beaucoup plus fort sur la préservation de l'emploi et des conditi...

Je constate que, quand il faut préserver les droits des salariés et l'emploi, il y a toujours trop de rigidité. Mais quand il n'y en a pas et qu'on ne dit pas les choses clairement, on laisse des possibilités de peser à la baisse sur l'emploi et sur les salaires, et de dégrader les conditions de vie des salariés. Or, dans un aéroport, les salar...

Toujours dans l'objectif de sécuriser le plus possible, nous visons là les politiques publiques environnementales. Cet amendement propose que le cahier des charges définisse plus précisément les obligations en matière de préservation de l'environnement, détaillant en particulier les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet...

On va arriver à une situation tout de même aberrante et paradoxale : alors que le sommet de Paris sur le climat s'est tenu au Bourget, que l'accord de Paris a été signé au Bourget, la privatisation d'Aéroports de Paris – qui comprend l'aéroport du Bourget – ne permettrait pas d'inscrire dans la loi qui définit le cahier des charges un minimum d...

Ma circonscription est concernée par les cônes de bruit du Bourget et de Roissy. L'autre jour, le ministre de l'intérieur, venu chez nous, a voulu faire une inauguration à l'extérieur : il devait s'arrêter de parler toutes les deux minutes parce qu'un avion couvrait sa voix. Il a même dit : « Mais qu'est-ce que c'est que cet endroit ? ».

C'était à Pierrefitte-sur-Seine. Et cette commune, comme celle de Stains ou de Saint-Denis, sont dans les cônes de bruit de ces deux aéroports. Pour que les riverains soient mieux protégés des nuisances sonores, il faut plus de contraintes, notamment une réglementation drastique sur les vols de nuit. Il faut conditionner le développement d'Aéro...

Si on lit bien mon amendement, il ne propose pas de fixer des normes. Il complète un alinéa qui dispose qu'ADP devra se préoccuper de l'environnement en développant et en précisant cette préoccupation qui peut être considérée comme une notion assez vague. Précisément, il prévoit qu'ADP « [… ] détaille en particulier ses objectifs en matière de...

Il faut regarder à gauche de temps en temps, monsieur le président. Cela ne fait pas de mal, vous savez !

Avant de voter sur cet amendement, j'aimerais bien avoir l'avis de la commission et du ministre sur l'amendement qui suit. Il serait bon de traiter le cas des trois aéroports d'ADP, qui, actuellement, ont des règlements différents, en essayant d'aller vers une harmonisation, mais en les intégrant tous dans la loi. Je suis désolé, mais le règlem...

J'entends bien que ce sont les décrets actuels qu'on transcrit dans la loi, mais tout de même ! Je le répète, il n'y a pas qu'à Orly que des décrets s'appliquent. Alors, que devons-nous faire ? Faisons-nous une loi de circonstance, voire – j'hésite à prononcer ce mot – clientéliste ?

Ou faisons-nous une loi pour l'ensemble des usagers et des gens qui subissent les nuisances aéroportuaires, en essayant, tout en tenant compte des différences de statut entre les aéroports, d'édicter une règle qui soit protectrice des riverains ? Je suis donc curieux de savoir ce que vous allez dire sur l'amendement suivant, qui traite de Rois...

Il n'est pas ici question de donnant-donnant, monsieur le rapporteur général. La question est de savoir si on fait la loi pour tous ou seulement pour quelques-uns.