Croissance et transformation des entreprises
(Article 46 (appelé par priorité))

Il s'agit d'un leitmotiv des amendements de notre groupe : il convient de prendre en compte les salariés et leur avis dans le fonctionnement de l'entreprise. En l'occurrence, nous proposons que l'avis conforme du comité d'entreprise soit nécessaire pour tout projet de cession, d'apport ou de création prévu à l'article. L'expertise des salariés...

Nous faisons preuve d'une certaine continuité s'agissant du droit des salariés au sein de l'entreprise mais, aussi, de l'intérêt des collectivités locales directement concernées par l'activité des aéroports. Nous avons parlé tout à l'heure des départements, des établissements de coopération intercommunale, de la région Île-de-France. Les enjeu...