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Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

29 interventions trouvées.

L'article 9 étend aux communautés d'agglomération une procédure simplifiée de retrait qui existait pour les communautés de communes. Pourquoi ne pas en faire bénéficier aussi les communautés urbaines et les métropoles ? On réglerait ainsi des situations difficiles, issues de lois antérieures, qui sont aussi mal vécues qu'incohérentes. Au lieu ...

À partir de la situation de mon territoire, j'avais expliqué en commission les difficultés engendrées par le transfert à l'intercommunalité des offices de tourisme, rendu obligatoire par la loi NOTRe. Même en Seine-Saint-Denis, nous sommes concernés : la basilique Saint-Denis, où reposent les rois de France, est l'un des premiers monuments goth...

Les parcours touristiques sont, bien entendu, très différents et attirent des publics variés : celui qui visite la basilique ne se rend pas forcément au marché aux puces – cela étant, je vous encourage à venir visiter à la fois le marché aux puces et la basilique ! L'amendement propose donc de rendre facultatif le transfert de la compétence to...

Même si je salue les efforts du rapporteur et du Gouvernement pour améliorer le texte, j'éprouve les mêmes regrets de M. Masson concernant l'exclusion des métropoles. Cet amendement de repli vise à permettre aux communes qui le souhaitent de retrouver leurs compétences en matière de promotion du tourisme, et notamment la capacité de créer des ...

Pour quelques heures encore, il se tient dans notre assemblée une exposition remarquable consacrée à la Révolution française. Elle illustre à quel point l'oeuvre révolutionnaire trouve encore toute sa pertinence intellectuelle dans les débats qui rythment notre vie démocratique.

Absolument. Quelles que soient vos opinions et vos préférences en la matière, personne dans cet hémicycle ne peut nier l'action décisive de nos augustes prédécesseurs : Pétion de Villeneuve, Brissot, Robespierre ou Saint-Just, girondins ou jacobins. C'est à ces jeunes législateurs que nous devons la République, construite sur trois piliers esse...

Cet amendement fait écho aux arguments étonnants qui ont été invoqués tout à l'heure, notamment sur la notion de liberté. Pour une commune, la première des libertés serait de pouvoir choisir si elle souhaite ou non intégrer une intercommunalité. Or l'intercommunalité, qui devait être une coopérative de communes visant à mutualiser des projets, ...

Nous avons élaboré cet amendement avec un certain nombre d'élus, notamment de maires, de la métropole de Lyon, qui est à bien des égards très particulière et singulière dans notre organisation territoriale. Il s'agit de redonner une place centrale aux communes dans le fonctionnement de cette métropole. À l'heure actuelle, le mode d'élection du...

Il reprend une préconisation de l'Association des maires ruraux de France et vise à étendre la portée du pacte de gouvernance, pour que ce dernier définisse les décisions qui devraient faire l'objet d'un vote à bulletin secret. Je ne reviendrai pas sur la difficulté à prendre la parole ou les différences de poids qui peuvent exister entre les m...