Création de la fonction de directeur d'école
(Article 3)

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis(nouveau). – Le directeur d’école propose à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. Exposé sommaire : Dans le cadre des 18h dévolues à la formation continue, le directeur d’école peut proposer à l’i...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce référent peut être sollicité par le directeur ou par la personne qui le remplace en cas d’absence prolongée. » Exposé sommaire : Par le présent amendement, il convient d’indiquer qu’en cas d’absence prolongée (formation, maladie…etc.) du directeur, le référent direction d’école peut être so...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Si nous soutenons l’ambition initiale de la proposition de la loi qui vise à nommer à la fonction de directeur d’école des enseignants plus expérimentés, nous craignons que cette ambition louable ne vienne aggraver les difficultés de recru...

Après l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. » Exposé sommaire : Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les di...

A la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « dans son établissement d’exercice ». Exposé sommaire : Le directeur peut être amené à participer à des missions d’enseignement lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein. Cet amendement vise à définir que cette mission d’enseignement ne p...

Compléter la première phrase par les mots : « de la collectivité territoriale de rattachement ». Exposé sommaire : Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. Ces dernières étant les plus à même de connaitre les spécificités des locaux et les éventuelles c...

A la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et ». Exposé sommaire : La formation étant dans bien des cas postérieure à l’inscription sur la liste d’aptitude, cette disposition ne peut être un préalable. Elle pourrait occasionner un manque de candidature au poste de di...

A la première phrase, substituer au mot : « est» les mots: « et le document unique d’évaluation des risques sont ». Exposé sommaire : Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée. Cet amendement vise à indiquer qu’outre le PPMS, le directeur d’école doit être assisté pour la mise en place du DUER (Document Unique d’Ev...