Les amendements de Stéphane Travert pour ce dossier
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J'aimerais qu'on nous explique comment vont travailler les imprimeurs, une fois que l'article 9 aura été adopté. Dans la loi AGEC, nous avions lancé l'expérimentation de « Stop pub ». Il y aura désormais un deuxième dispositif, « Oui pub » ; les gens vont se perdre dans cette forêt de slogans. Il faut penser aux imprimeurs qui, pour leur appro...
Dans nos cantons, beaucoup d'artisans locaux et de jardineries, entre autres, utilisent ce mode de distribution pour informer leurs clients des dernières promotions ou des offres qu'ils proposent. Comment le Gouvernement compte-t-il répondre à l'ensemble de ces professions qui sont très inquiètes ?
