Système universel de retraite
(Article 2)

Nous poursuivons le débat entamé avant la suspension de séance, et je peine à croire, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne soyez pas au fait de la situation. Que vous ayez entendu – ou plutôt écouté – les professions libérales, notamment les avocats, j'en conviens. Que l'ancien haut-commissaire aux retraites ait p...

Tout à l'heure, notre collègue Sylvain Waserman, vice-président de l'Assemblée, a évoqué le contrat social. J'ai le sentiment que, depuis deux ans, ce contrat social, vous le malmenez ! Depuis deux ans, vous tentez de réécrire le récit national de notre pays. Depuis deux ans, vous voulez faire autrement, coûte que coûte, en montrant beaucoup de...

Chaque année, ils versent de l'argent, par le biais de leurs cotisations, à d'autres. Et cela ne serait pas un élément du contrat social ? Pourquoi casser quelque chose qui fonctionne ?

La vitalité économique future de notre pays dépendra notamment – vous serez d'accord avec nous – du travail indépendant. Il faut, en France, que des hommes et des femmes se mettent à leur compte et s'installent. Il faut promouvoir le travail indépendant, particulièrement les professions libérales. Le modèle de ces professions est substantiel : ...

Il s'inscrit dans la continuité de nos convictions et du message que nous souhaitons faire entendre au Gouvernement. Nous ne voulons pas que les régimes autonomes soient écrasés par un système universel. Dans ce dernier, faut-il le répéter, au-delà d'un PASS – plafond annuel de la sécurité sociale – , il serait opportun de juxtaposer des systèm...

Avec ses mots à lui, mais de façon très juste et très pertinente, notre collègue de la majorité vient de justifier la nécessité de régimes autonomes en lien avec les métiers.

Il a confirmé qu'il y avait à cela des raisons professionnelles et des fondements historiques. Dès lors, on doit tenir compte des caractéristiques des métiers, y compris peut-être de leur pénibilité, et intégrer certains paramètres. Je suis attentif à tous les régimes, notamment à celui des marins-pêcheurs. Or je me souviens qu'en commission s...

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5 de notre règlement et concerne la bonne tenue des débats et le droit à soutenir des amendements.

Je déplore ce Parlement-spectacle, cette forme de mise en scène qui intervient alors qu'il est presque minuit. Chacun s'accorde sur l'issue inéluctable de l'examen de ce texte : le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dont le parfum flotte déjà au-dessus de l'hémicycle.

Je ferai deux observations. Premièrement, il faut admettre que l'outil premier d'un parlementaire est le droit à amender. Nous pouvons poser des questions aux ministres, interpeller, envoyer des courriers ou encore participer à des commissions et à des groupes d'études ; nous pouvons faire tout cela, il n'en reste pas moins que, pour un parlem...

Deuxièmement, ce qui fait problème, et qui nous a conduits dans cette impasse, c'est la manière dont les débats ont été organisés par le Gouvernement. C'est à lui que cette cacophonie est imputable. N'inversons surtout pas les rôles !

Je déplore qu'on doive tenir démocratie parlementaire face à des bancs vides, a fortiori ceux de la majorité.

À cause d'elle, nos débats risquent de se réduire à peau de chagrin. C'est une manoeuvre pitoyable. Je suis peiné quand je songe aux travaux que nous avons à faire.

Je l'ai déjà dit : les amendements méritent d'être défendus ; c'est la liberté qui nous est donnée de transcrire dans la loi des points de vue et des avis. Nous, membres du groupe Les Républicains, ne partageons pas le point de vue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : nous ne voulons pas reporter l'application d'un mauvais projet ...

… pour revenir avec de meilleures intentions et de meilleures orientations devant cette assemblée. Il serait de bon aloi d'entendre les observations du Conseil d'État et d'admettre que le financement de la réforme n'a pas été prévu et que le Gouvernement est incapable de nous donner les précisions demandées. Il faut donner du temps au temps. S...

Pour les grandes lois de la République, il a parfois fallu deux à trois mois pour adopter des textes qui ont fait la France, notre nation. Voilà notre position par rapport aux amendements. J'en viens à l'incident. J'entends ce que dit M. le rapporteur. Monsieur le rapporteur, votre charge est compliquée, comme celle de tout rapporteur d'un pro...

Vous n'aviez pas le droit de perdre vos nerfs. Vous n'aviez pas le droit de dire à des collègues qu'ils ne sont rien. Ils sont élus au suffrage universel !

Comme notre collègue Potier, j'observe avec crainte ce qui arrive à notre démocratie. J'ai peur pour la suite et j'appelle tout un chacun à retrouver la raison, bien au-delà de l'examen de ce texte.