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Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Que d'amertume à l'issue de ces débats ! Le rapporteur a fourni un travail remarquable, qui cherchait à combler une carence dans notre droit, au bénéfice de tous les Français et Françaises, qui en ont marre, nous le savons, d'être importunés à tout moment et à tout propos dans leur vie privée. Lorsque l'on siège dans cet hémicycle, on attache d...