Justice sociale
(Article 1er)

Je suis saisi de plusieurs demandes d'intervention sur l'article 1er. Je rappelle que seul un orateur par groupe peut s'exprimer sur un article. La parole est d'abord à Mme Jeanine Dubié.

Je rappelle que dans le cadre des interventions sur un article, nous ne sommes tenus d'entendre qu'un seul orateur par groupe. Restons donc dans le cadre de notre règlement et que ceux que cela frustre veuillent bien m'excuser.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 29 Contre 30