Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 7 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 57 et 56, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maud Petit, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 55 et 54, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour les soutenir.