Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 11, 17, 27 et 88, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 11.

Chers collègues, retrouvons un peu de sérénité dans nos débats. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Nous n'allons pas relancer le débat sur ces amendements : il en reste beaucoup à examiner, ce qui nous permettra de faire vivre le débat, ne vous inquiétez pas.

La séance est reprise. Chers collègues, je vous invite à plus de sérénité, en évitant les invectives. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 82 rectifié, 51, 13, 44, 3, 56, 4 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 44 sont identiques, de même que les amendements nos 3 et 56. La parole est à Mme Em...

Sur les amendements identiques nos 13 et 44, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement no 51.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 34 Contre 69