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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (nos 3001, 3058).

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.

En conséquence, la proposition de loi visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle est rejetée.