Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Monsieur le député, laissez-moi vous préciser qu'il ne faut pas oublier le chronomètre. Or vous vous exprimez déjà depuis deux minutes trente. Je vous laisse terminer, mais il est temps de conclure. Mon rôle est ingrat et difficile, mais je me dois de vous rappeler le règlement intérieur.

Je suis saisi de deux amendements, nos 245 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement no 245.

Nous n'allons pas engager une partie de ping-pong dialectique sur ce sujet. Je vous propose de passer au vote.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 59, 96 et 208. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement no 59.

Je suis de deux amendements identiques, nos 60 et 292. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement no 60.