Programmation de la recherche
(Article 6)

Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 44, 77, 427 et 454, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 44.

Je suis saisi de deux amendements, nos 453 et 506, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 53 Contre 5