Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 50, 194, 436 et 456, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 50.

L'amendement no 456 de Mme Josette Manin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 455 et 373, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 455.