Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'amendement no 275 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 289.
Les amendements identiques nos 304 de M. Jean-Yves Bony et 313 de M. Vincent Descoeur sont défendus. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 426.
Les amendements identiques nos 499 de M. Philippe Gosselin, 834 de M. Stéphane Baudu, 885 de M. Robin Reda et 1186 de M. Jean Lassalle sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces douze amendements ?
L'article 100, alinéa 7, prévoit effectivement deux expressions, dont au moins une contraire à l'amendement défendu – je précise qu'il mentionne une « opinion contraire », pas une répartition de la parole entre la majorité et l'opposition. Je n'ai pas l'impression qu'entre M. Lagarde, M. Houlié, Mme Petit et Mme Ménard, il y ait une convergence...
Je suis saisi de trois amendements, nos 245, 587 et 1247, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 245.
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir les amendements nos 127, 129 et 124, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Par souci d'équilibre, je vais donner la parole à M. Sébastien Jumel, qui n'est pas encore intervenu ce matin.
Après avoir rappelé à M. Jumel que, pour la bonne organisation de nos débats, il est préférable de s'inscrire au préalable si l'on veut s'exprimer sur un article, je lui donne la parole.
Je suis saisi de deux amendements, nos 519 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 519 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 18.
… et il nous en reste 785 à discuter. Chacun peut mesurer l'importance d'une pensée claire et concise… La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1190.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 357 et 365. L'amendement no 357 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 365.
Oui je sais, mais on n'obtient pas forcément la parole dès qu'on la demande ; chaque amendement peut donner lieu à deux prises de parole, l'une pour et l'autre contre. Il reste encore beaucoup d'amendements sur la question de l'ébriété.
Sur les amendements nos 571 et 572 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 738 ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 571 et 572, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 571.
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 12 Contre 165
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 11 Contre 163
Trois orateurs se sont déjà exprimés sur cet amendement et j'ai veillé à ce qu'au moins l'un d'eux soit d'opinion contraire, conformément à l'alinéa 7 de l'article 100 du règlement, comme vous me l'avez demandé tout à l'heure, monsieur Bernalicis.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 165 Contre 9
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité globale (nos 3452, 3527).
