Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements, nos 157 et 156, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements en discussion commune, nos 7 et 27 rectifié. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 7.