Respect des principes de la république

Les amendements nos 1458 de M. Alexis Corbière et 1469 de M. Éric Coquerel, ainsi que les amendements nos 1113 et 1115 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1400, 799, 1118 et 1119, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1400 de M. Ludovic Pajot est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 799.

Les amendements nos 1118 et 1119 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'amendement no 1775, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1193, 1775 et 1777, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1193 de M. Ludovic Pajot est défendu. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir les amendements nos 1775 et 1777, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 17 Contre 94

Je suis saisi de deux amendements, nos 2677 et 2680, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 2677.

La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir les amendements nos 716, 717, 718 et 719, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1114 et 1779, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1114 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...

Je rappelle que, d'après la Constitution, l'irrecevabilité ne tient pas au lien logique ou politique entre le sujet de l'amendement et le texte, mais à un critère légistique. Je ne m'avancerai toutefois pas sur le fond. Je ne connais pas votre amendement et je m'engage à l'examiner ultérieurement. Nous serons, j'en suis sûr, nombreux à vouloir ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 117 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 712 et 823. L'amendement no 712 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 823.

Il semble y avoir une petite confusion : l'amendement no 1172, qui a donné lieu à deux avis défavorables, porte sur les menaces, insultes et pressions. Y a-t-il une confusion sur l'amendement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 720 et 1780. L'amendement no 720 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 1780.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1075, 1359 et 989, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 1075 de Mme Nathalie Porte et 1359 de M. Philippe Benassaya sont défendus. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 989.

Le sous-amendement ne peut pas être présenté à l'oral : il faut le rédiger. Nous en connaissons désormais le contenu : je vous propose donc, mes chers collègues, de le méditer ; à la reprise, monsieur le rapporteur général, vous aurez déposé votre sous-amendement et vous pourrez le présenter. Puis nous le mettrons aux voix : on ne va pas le bâc...

Je vais lever la séance : comme nous avons poursuivi nos travaux au-delà de dix-neuf heures trente, nous ne reprendrons qu'à vingt et une heures quinze, avec l'étude du sous-amendement et ce vote important. Je vous demanderai donc d'être à l'heure, mes chers collègues. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.