Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Les amendements nos 119 de M. Éric Pauget, 336 de M. Yves Hemedinger, 789 de Mme Annie Genevard, 122 de M. Éric Pauget et 479 de M. Philippe Meyer sont défendus.
Mes chers collègues, nous allons pouvoir aborder l'examen de l'article 6. La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, il semble que votre proposition recueille une certaine unanimité dans l'hémicycle. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.
