Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 94 Contre 0
