Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078, 4239).
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078, 4239).
