Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis très heureux que le débat européen enflamme l'hémicycle, mais je vous invite à respecter la personne qui présente son opinion.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118, visant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1.
Sur les amendements identiques nos 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 61.
La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques de suppression.
Je suis saisi de douze amendements, nos 108, 112, 54, 8, 24, 2, 15, 25, 47, 57, 74 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8 et 24 sont identiques, de même que les amendements nos 2, 15, 25, 47 et 57. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 108.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 8 et 24. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 8.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 2, 15, 25, 47 et 57. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2.
Sur les amendements identiques nos 8 et 24, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 81, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Les scrutin sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de c...
