Questions orales sans débat
(Étrangers bénéficiaires du minimum vieillesse)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour exposer sa question, no 132, relative aux conditions d'obtention de l'ASPA pour les étrangers n'ayant pas cotisé.
