⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (nos 847, 908).

Mes chers collègues, nous allons aborder la discussion générale. Permettez-moi auparavant de faire un point sur l'organisation de nos travaux. Je sais que beaucoup d'entre vous aimeraient terminer l'examen de ce texte cet après-midi, quitte à prolonger quelque peu notre séance. Sachez néanmoins que la durée de la discussion générale est estimée...