Questions orales sans débat
(Destruction des moulins)

Monsieur Taugourdeau, je ne voudrais pas que nos collègues pensent que c'était systématiquement le ministre en charge qui répondait aux questions orales dans les législatures précédentes. J'en veux pour preuve que le Conseil constitutionnel avait été saisi de ce sujet le 21 janvier 1964, et qu'il avait bien sûr confirmé que le Gouvernement étai...