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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

9 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (nos 941, 989).

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Frédéric Reiss.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Michèle Victory, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gabriel Attal, pour le groupe La République en marche.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Antoine Savignat, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur Savignat, vous aurez remarqué que, ce matin, j'ai eu la délicatesse de monter au perchoir sans mon téléphone portable, ce qui m'a semblé préférable étant donné le sujet à l'ordre du jour.

La parole est à Mme Sabine Rubin. Pendant que Mme la députée monte à la tribune, je salue notre jeune public, les jeunes citoyens qui sont venus très nombreux assister à ces débats qui les concernent particulièrement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 13, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 5.