Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 56 quater)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2796, 2797 et 2798, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour les soutenir.
La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements.
