Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 62 ter)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 122, 267 rectifié, 1340 et 2970 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 122.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 265, 832, 2219, 193 rectifié et 1958, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 265, 832 et 2219 sont identiques, de même que les amendements nos 193 rectifié et 1958. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 265.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1962 rectifié, 121, 266, 1342 et 2221, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 121, 266, 1342 et 2221 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1962 rectifié.