Croissance et transformation des entreprises
(Article 41 (appelé par priorité))

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 543 et 2654, tendant à supprimer l'article 41. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 543.

La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 545 et 544, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1819 et 2211, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 973,1527 et 974, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 548 rectifié et 1875, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 548 rectifié.