Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 732, 1834 et 2638. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 732.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1657 et 1954, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1657 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2851 et 2852 rectifié. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 1657.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 2851 et 2852 rectifié, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur, pour les soutenir.
