Modification du règlement de l'assemblée nationale

En revanche, je suis totalement opposé à cet amendement. Je respecte parfaitement le choix de nos collègues sénateurs, mais vous proposez d'instituer pour les non inscrits une sorte de délégué de classe qui aurait des droits assimilables à un président de groupe. Les groupes politiques ont un sens. Ils ont été consacrés par la réforme constitut...

Comme plusieurs amendements allaient dans ce sens, nous avons organisé, à l'issue des travaux de la commission, une réunion spécifique avec l'ensemble des groupes, qui a débouché – je parle sous le contrôle de leurs représentants – sur un consensus, établissant que l'appartenance d'un groupe à l'opposition relevait de sa liberté.

Je souhaite répondre aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, et d'abord à M. Huyghe au sujet des groupes d'opposition. À ce propos, je pensais que le groupe Les Républicains aurait à coeur d'être très représenté ici pour montrer son attachement au fameux tunnel de trois heures et demie…

Si, c'est cela le problème ! Si nous adoptions l'amendement, on pourrait dire à un groupe se considérant d'opposition qu'il a mal voté et qu'il appartient dorénavant à la majorité.

Monsieur Lurton, si vous pouviez donc avoir l'amabilité de transmettre à M. Huyghe ma réponse au sujet du point important qu'il a soulevé…

Cela existe dans certains domaines, mais ce n'est pas notre choix ni notre tradition parlementaire. Au Sénat comme à l'Assemblée, notre tradition consiste à reconnaître à chaque groupe politique la liberté de choisir son appartenance à la majorité ou à l'opposition, cette décision étant, comme vous l'avez montré, importante. C'est une question ...

Vous lui direz qu'au sein du groupe de travail que nous avons réuni et qui associait l'ensemble des partis, tous se sont mis d'accord pour laisser aux groupes la liberté de choisir s'ils se déclarent ou non d'opposition. Nous avons en effet convenu de façon consensuelle – un consensus qui s'étendait à votre groupe – qu'il était préférable de co...

Mais c'est pour mieux réaffirmer l'importance de la réplique, en en permettant deux là où le règlement actuel n'en prévoit qu'une ! Soyons clairs : aucune restriction n'est apportée à la liberté de parole. Nous aurons l'occasion d'en débattre par la suite. Merci, madame Jacquier-Laforge, d'avoir appelé notre vigilance sur plusieurs points ; no...

Il est évident qu'il existe des règles, mais il me paraissait important de rappeler ces chiffres. Enfin, madame Panot, pour avoir assisté à chacune des réunions des groupes de travail pendant dix-huit mois et avoir bénéficié d'un compte rendu de chacune des réunions de mon président de groupe avec l'ensemble des présidents, je trouve très peu ...

Je tenais à le dire, car nous nous devons de respecter le travail de chacun. Enfin, madame Ménard, vous avez oublié de mentionner que, dans six domaines, la situation des non inscrits progresse. Je ne pense pas que ce volet de la proposition du président Ferrand ait été imposé, au profit des non inscrits, sous la pression de l'ensemble des gro...

J'aimerais que vous mesuriez la portée de cette proposition : la présente majorité déciderait ainsi, à la majorité simple, d'un nouveau règlement, mais la suivante ne pourrait le modifier qu'avec une majorité des trois cinquièmes ! La majorité pourrait décider aujourd'hui ce qu'elle veut, et ce serait en fait gravé dans le marbre puisqu'aucune ...

J'ai plaidé pour que les groupes soient libres de choisir leur appartenance à la majorité ou à l'opposition. Il s'agit du même débat.

Si, car ces amendements peuvent conduire à considérer qu'un groupe peut basculer dans la majorité ou dans l'opposition à la suite de votes individuels. Pour ma part, je suis attaché à la liberté des groupes politiques. Je suis attaché à leur liberté de définir s'ils sont dans l'opposition ou la majorité. Je suis attaché au fait qu'ils aient la...

Toutes les solutions ont des écueils. Si on altérait le mode de décisions des instances, il pourrait effectivement y avoir une confusion. Notre proposition est motivée par un objectif d'efficacité. Nous savons que les décisions seront prises conformément aux règles du Bureau, d'une part, et de la Conférence des présidents, d'autre part. Ces in...

Défavorable. Je ne répéterai pas que cette proposition de résolution comporte six avancées en faveur des députés non inscrits. Je comprends et respecte votre volonté d'aller plus loin, mais il se trouve que les groupes politiques ont été reconnus dans la Constitution en 2008. Aussi, le choix ou le fait de ne pas appartenir à un groupe politique...

Défavorable. Il est essentiel de reproduire la composition politique de notre hémicycle dans les instances de gouvernance de l'Assemblée – c'est l'un des fondements de notre modèle démocratique actuel. Nous ne passerons pas à la VIe République à l'occasion de l'examen d'un amendement tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale.

Mais, au-delà des raisons constitutionnelles, je répète qu'il est important que la composition de nos instances de gouvernance reflète le plus possible la pluralité et la diversité des députés siégeant dans notre hémicycle.

Nous partageons bien évidemment votre objectif. En la matière, nous avons fait des progrès importants, mais tant que nous n'aurons pas atteint la parité, ils ne seront pas suffisants. Cet amendement comporte une limite démocratique. Pourrions-nous réfuter le candidat d'un groupe disposant d'un seul siège au motif qu'il n'a pas le genre attendu...

Le règlement de l'Assemblée nationale ne peut en aucun cas imposer à l'exécutif des obligations nouvelles. En ce sens, il ne serait pas constitutionnel d'obliger le Gouvernement à nous communiquer tel ou tel élément. Cependant, la pratique du gouvernement actuel, comme du gouvernement précédent d'ailleurs, est de rendre publics ces avis du Cons...

Madame Dumont, ma réponse à votre question est oui – le président Chassaigne l'a parfaitement illustrée à l'instant. S'agissant de l'amendement no 420, il est satisfait, depuis 1791, par les Constitutions qui se sont succédé depuis lors, notamment celle du 4 octobre 1958. J'en suggère le retrait, à défaut avis défavorable.