Activités agricoles et cultures marines
(Discussion d'une proposition de loi)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (nos 1330, 1417).
