Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n os 788, 1701).
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n os 788, 1701).
