Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er)

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «abis)À la deuxième phrase, les mots : « ou le déroulement de la séance » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 13 de la résolution.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « auteurs », le mot : « pétitionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le suivi de la rédaction », les mots : « la préparation de la ratification ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les missions d'information créées par les commissions permanentes pourront avoir pour objet de préparer la ratification des ordonnances prévues par l'article 38 de la Const...

À l’alinéa 8, après le mot : « départements », insérer les mots : « ou collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans les conditions définies par le Bureau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'il revient au Bureau de définir les modalités selon lesquelles un député qui s'est inscrit sur le registre public des déports est considéré comme étant présent en séance pubique. Il s'agira en particulier...

I. – Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «Art. 80‑3‑1. – Le Bureau définit les conditions dans lesquelles le déontologue peut demander communication aux députés d’un document nécessaire à l’exercice de sa mission. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention : «Art. 80‑3‑1. – ». Exposé sommaire : Cet amende...

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants « I. – L’article 80‑2 du Règlement est ainsi modifié : « 1° La première phrase du second alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il prend ses fonctions six mois après le premier jour de la législature et les exerce jusqu’au sixième mois qui suit le premier jour de ...

L’article 65‑1 du Règlement est ainsi rédigé : «Art. 65-1. – La Conférence des présidents peut décider que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble d’un texte donnent lieu à un vote solennel. Sous réserve des dispositions de l’article 48 de la Constitution, elle en fixe la date. « La Conférence des présidents peut...