Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)

Je vais aussi, du coup, répondre à l'intervention de M. Schellenberger. Le ministre Marc Fesneau a mis en place depuis plus d'un an…

… un planning trimestriel et détaillé de tous les textes qui arrivent, disponible sur le site internet à la rubrique « Ordre du jour du Gouvernement ». Je ne sais pas si chacun mesure le changement : cela veut dire que tous les députés peuvent avoir une vision à trois mois de tous les textes prévus à l'examen de notre assemblée. Cela fait parti...

S'agissant de la modification proposée dans la réforme du règlement, il s'agirait de se projeter sur six mois. J'indique à M. Schellenberger que cette disposition existait jusqu'en 2009, et qu'il est ici proposé de la réintégrer. On souhaite ainsi passer d'une vision à trois mois à une vision à six mois – qui n'en serait bien entendu pas plus i...

d'être dans l'obligation de vous faire perdre vos illusions : la rédaction de l'article est exacte. J'émets donc un avis défavorable. Si le texte de l'article avait comporté une erreur matérielle, c'est avec grand plaisir que nous aurions donné à ces amendements un avis favorable.

La discussion à ce sujet durerait des heures, mais je vous assure que la rédaction de l'article est correcte.

Le planning prévisionnel que le Gouvernement communique au Parlement tous les trois mois, qui est publié et qui se trouve à la disposition de tous les députés, est un planning indicatif auquel, comme vous le savez, notre règlement ne saurait donner un caractère impératif. Il a été tout à l'heure question du planning détaillé sur trois semaines...

Il s'agit d'un sujet essentiel, dont il a été beaucoup question dans les groupes de travail préliminaire. Pour la clarté de nos débats, je répète que nous disposons actuellement d'un planning indicatif qui est systématiquement communiqué plus d'un an à l'avance par le ministre, et d'un calendrier qui, tous les trois mois, présente mois par moi...

L'objet de cette discussion étant très important, je souhaite préciser les choses, afin que nous les ayons tous à l'esprit. En ligne avec les groupes de travail, le présent texte réintroduit une prévisibilité à six mois qui est demandée au Gouvernement sans avoir de caractère impératif, puisqu'un règlement ne le permet pas. Madame Untermaier,...

Favorable. De fait, la phrase en question est peu compréhensible. La Conférence des présidents n'est parfois désignée que par les seuls mots : « la Conférence ». Or, en l'occurrence, il est ensuite fait référence aux « affaires », ce qui n'est pas clair. Votre correction, chère collègue, précise grandement la formulation.

Votre amendement est tout à fait satisfait : tout ce qui est décidé ou communiqué en Conférence des présidents par le Gouvernement est disponible sur le site internet, en suivant le chemin « Accueil », « La Conférence des présidents » et « Relevés de conclusions ». Il n'est pas un document issu du Gouvernement ou une décision de la Conférence d...

Nous avons déjà eu ce débat : je ne vais donc pas le reprendre. L'avis de la commission est défavorable. La feuille verte est disponible sur le site internet, et donc accessible à tous les députés.

Si je comprends parfaitement le sens de votre amendement, la commission y est néanmoins défavorable. Certaines semaines sont sanctuarisées, et les groupes disposent d'un droit de tirage. Aujourd'hui notre assemblée compte huit groupes : il y a donc huit droits de tirage. Prévoir seize droits de tirage au cours d'une même semaine ne changerait p...

En 2014, la règle suivante a été fixée : on ne débat dans le cadre de la semaine de contrôle que sur la base de rapports. C'était une façon de valoriser le travail parlementaire. Or force est de constater que cette règle n'a pas été respectée. En revanche, cette pratique est inspirante, car il est sensé de fonder nos débats sur des rapports. N...

Vous connaissez, monsieur Hetzel, notre attachement à la francophonie. Je ne relèverai pas la pique que vous avez envoyée, qui est infondée. Mon avis défavorable se fonde non pas sur un désintérêt pour la francophonie, mais sur la décision du Conseil constitutionnel du 24 juin 2010, qui interdit au règlement d'imposer un débat à notre assemblée...

Passer de vingt et un à sept jours me semble trop ambitieux, car le rapporteur n'aurait pas le temps de faire son travail. Avis défavorable.

S'agissant des obstacles constitutionnels qui s'opposent à l'adoption de ces amendements, la réponse est dans la question. Quant à la possibilité de répartir les séances de niches sur une durée plus longue, elle ne me paraît pas pertinente. Aujourd'hui, la Conférence des présidents peut fractionner une journée de niches sur un mois. Un fractio...