Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'amendement de suppression no 1768, de Mme Véronique Louwagie, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1005 et 1769. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 1005.