Questions orales sans débat
(Lieu de déclaration des naissances)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour exposer sa question, no 782, relative au lieu de déclaration des naissances.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
