Bioéthique
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 492 à l'article 1er.

Nous nous devons de respecter le principe constitutionnel selon lequel le Gouvernement est libre de sa représentation sur nos bancs.

Monsieur Hetzel, nous avons pris acte de votre intervention, dont je vous remercie. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour un rappel au règlement.

Pour votre pleine information, monsieur Brindeau, je rappelle que l'on ne peut invoquer l'article 58 pour effectuer un rappel au règlement. La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour un rappel au règlement.

Je vais faire le point. J'indique à tous les députés ici présents que les rappels au règlement visent non à ouvrir un débat, mais à pointer un manquement au règlement et à expliquer en quoi le déroulement du débat en a trahi la lettre. C'est pour cette raison, et non pour un motif purement administratif, qu'on demande aux orateurs de préciser ...

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2370 à l'article 1er.