Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 159 et 1859. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 159.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel avant l'article 3. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 577.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 74, 400 et 1197. L'amendement no 74 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 400.
Les trois amendements identiques nos 75 de M. Xavier Breton, 401 de M. Patrick Hetzel et 1198 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 78, 402 et 1199. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 78.
