⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 804 et 1052, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour les soutenir tous deux.